Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans lequel ses auteurs estiment, à la page 71, que " les dispositifs économiques et techniques liés à l'environnement doivent s'appuyer sur des sytèmes cohérents d'indicateurs et de méthodes d'évaluation environnementale ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui paraît pas opportun de prendre des mesures afin d'appuyer les dispositifs économiques et techniques liés à l'environnement sur des systèmes cohérents d'indicateurs et de méthodes d'évaluation environnementale notamment en encourageant la mise en place de " groupes de travail "agriculture durable", ouverts à l'ensemble des acteurs territoriaux impliqués ".
- page 1220
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - La prise en compte des dispositifs économiques et techniques liés à l'environnement doit s'appuyer sur des systèmes cohérents d'indicateurs. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille en concertation avec le ministère de l'environnement et l'ensemble des acteurs concernés à la définition d'indicateurs pertinents, simples et efficaces permettant d'évaluer l'impact des actions environnementales. Ainsi, le CORPEN (comité d'orientation pour la réduction de la pollution par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles), dont le principe même de fonctionnement est la concertation entre les différents partenaires concernés, met en place un groupe de travail sur de tels indicateurs. Par ailleurs, la loi d'orientation agricole adoptée récemment ouvre la composition des commissions départementales d'orientation agricoles à l'ensemble des acteurs locaux, notamment aux représentants des consommateurs ainsi qu'à ceux des associations de protection de la nature, ce qui ne peut que renforcer la concertation au niveau local.
- page 2751
Page mise à jour le