Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition faite à la page 69 du cinquième rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé : " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, " d'encourager l'agriculture biologique dans les espaces environnementalement sensibles ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il peut lui indiquer dans quelle mesure et par quels moyens il envisage d'encourager l'agriculture biologique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1999
Réponse. - L'agriculture biologique constitue un outil non négligeable au service de l'aménagement durable, adapté au maintien d'activités dans les espaces environnementalement sensibles. En effet, l'agriculture biologique interdit l'utilisation de produits chimiques de synthèse. Cette démarche s'inscrit pleinement dans une politique agri-environnementale volontariste. Sa concrétisation prend la forme d'aides à la conversion prévues par le plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique. Cette ambition sera pérennisée dans le cadre plus large des contrats territoriaux d'exploitation, qui pourront comprendre un volet spécifique à l'agriculture biologique.
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