Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suggestion faite à la page 72 du rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé : " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire, de " prévoir la possibilité de diversifications locales des exploitations (agricoles) au regard des besoins des milieux ou des autres activités ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et s'il peut lui indiquer si le Gouvernement entend prévoir une telle possibilité et l'organiser.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le rapport de la cellule prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " remis à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dégage un certain nombre de recommandations dans lesquelles l'agriculture est impliquée. Une large part de l'analyse et des propositions concerne le monde agricole et les relations agriculture - environnement qui sont indissociables par nature dans un développement durable. Les propositions rejoignent, pour partie, les objectifs de la loi d'orientation pour l'agriculture, dont l'article premier stipule que " la politique agricole prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l'agriculture et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable... ". La diversification des activités des exploitations agricoles, en réponse aux besoins exprimés par la société dans son ensemble, constitue une voie d'évolution particulièrement intéressante pour l'agriculture et le monde rural.
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