Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question écrite nº 11913 sur le soutien aux caves coopératives gravement affectées par les conséquences du gel du printemps 1997 publiée à la page 3504 du Journal officiel du 5 novembre 1998.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/06/1999
Réponse. - Le gel de 1997 a durement affecté les productions viticoles de la vallée du Rhône. L'ampleur de la baisse de production n'a pas été sans conséquence sur l'équilibre des caves coopératives, du fait des coûts fixes que celles-ci supportent. Dans le cadre du dispositif d'aide mis en place par les pouvoirs publics pour les producteurs touchés par le gel, le soutien à ces caves coopératives a concerné 37 caves coopératives pour un montant total de versement supérieur à 1,6 million de francs. La grande majorité de ces caves étaient situées dans le département du Gard.
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