Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 15/04/1999
M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de sa question nº 12711 du 10 décembre 1998 concernant les aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres.
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La question a été retirée
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