Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'intérieur si le plan Vigipirate est encore en vigueur. Si oui, quelles sont actuellement les modalités d'application notamment en ce qui concerne les communes ? Quelles contraintes pèsent sur les maires et les services municipaux ?
- page 1235
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le plan Vigipirate est toujours en vigueur. La menace terroriste n'ayant pas disparu, les mesures de vigilance et de sécurité concernant les lieux publics doivent être maintenues. Toutefois, ces mesures techniques consistant notamment en la suppression des réceptacles à déchets ou à l'installation d'un barriérage devant les écoles peuvent être adaptées localement en fonction du degré de la menace, les risques étant sensiblement différents selon les villes. Il appartient en conséquence aux responsables locaux, élus ou chefs d'établissement scolaires, de se rapprocher des autorités préfectorales ou de leur administration de tutelle, afin d'étudier les dispositifs appropriés. Il faut ajouter qu'à tout moment et en fonction de l'évaluation de la menace intérieure ou extérieure le plan peut être renforcé, avec des exigences locales et généralisées plus rigoureuses, comme cela a été décidé il y a quelques semaines, eu égard aux éventuelles menaces liées au conflit en Yougoslavie.
- page 1796
Page mise à jour le