Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/04/1999

M. Roger Husson appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail et la diminution des effectifs dans les services de la DDTEFP de la Moselle. De 122 agents en 1983 à 96 en 1998, les effectifs ne permettent plus d'assurer les missions dévolues aux services et en particulier la promotion des 35 heures et des emplois jeunes. Ainsi, le service " Pôle entreprises " chargé des plans sociaux et des 35 heures a perdu deux agents depuis mars 1997. Par ailleurs, un contractuel mis à disposition de ce service en juin 1998 dans la perspective des 35 heures n'a pu obtenir la prolongation de son contrat au-delà d'octobre 1998 ! L'administration centrale semble responsable de cette situation en multipliant les remontées statistiques, les réunions, la complexité des procédures, etc. Si l'on ajoute à cela des difficultés informatiques, la DDTEFP a de plus en plus de mal à assurer ses missions auprès des entreprises et des salariés en faveur de l'emploi. C'est pourquoi, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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