Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/04/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles il a déclaré que la France n'accueillerait pas de réfugiés kosovars. Il lui indique que la représentation nationale n'a été en rien consultée sur cet élément essentiel de la politique de la France dans le conflit des Balkans. Indépendamment du bien-fondé de cette décision dont il ne s'agit pas de débattre aujourd'hui, il lui rappelle que l'information du Parlement est un des fondements de notre régime politique ; cette absence de concertation avec les sénateurs est choquante à bien des égards, d'autant que la position du Premier ministre, pour ferme qu'elle ait été à l'origine, semble aujourd'hui plus nuancée. Dès lors, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour associer plus étroitement la représentation nationale à la conduite d'opérations dans lesquelles la France est directement impliquée.
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La question est caduque
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