Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/04/1999
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande, maintes fois soutenue par les organisations de retraités, concernant leur représentation au sein des assemblées traitant des sujets qui les concernent. Il lui indique, en effet, que prendre sa retraite ne peut plus être synonyme d'un retrait de la vie sociale et que " la place des retraités dans la transmission du savoir et de l'expérience, dans l'action sociale et dans l'ensemble de l'animation sociale doit, nécessairement, s'accroître ". Il lui demande donc si elle entend prendre toutes les dispositions et sous quels délais, en vue de permettre aux organisations de retraités, siégeant au Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), de participer, avec les autres partenaires sociaux, avec voix délibérative, aux instances où se traitent et se décident les problèmes qui les concernent.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/06/2001
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant. Il convient à cet égard de rappeler qu'outre le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux et régionaux, d'autres instances permettent une telle participation. Les conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur des sujets qui les concernent. Par ailleurs, pour organiser dans la durée la concertation sur l'avenir des retraites, un conseil d'orientation des retraites a été instauré. Son rôle consiste à assurer la transparence des évolutions engagées et à veiller à préserver la cohérence d'ensemble du système par répartition. Par sa composition, le conseil d'orientation des retraites représente l'ensemble des acteurs dont les discussions, les négociations ou les décisions contribueront à garantir l'avenir de notre système de retraite. Parmi ces acteurs, le conseil associe aussi les représentants des retraités en la personne du vice-président du comité national des retraités et personnes âgées. Enfin, le Gouvernement reste attentif aux propositions faites par les organisations de retraités visant à améliorer leur représentation, et a saisi notamment à ce sujet le Conseil économique et social, le 7 décembre 2000, afin de recueillir ses propositions.
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