Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dégradation de la ponctualité globale du transport aérien en France en 1998, et ce pour la deuxième année consécutive. C'est ainsi que le retard moyen par vol réalisé serait passé de 15,09 minutes en 1997 à 16,10 minutes en 1998. 32,8 % des vols auraient été retardés de plus de 15 minutes en 1998 contre 30,1 % en 1997. Une telle évolution est préoccupante. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y porter remède.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Depuis 1985, les services de la navigation aérienne font face à une croissance moyenne annuelle du trafic aérien de 5 % qui s'est nettement accélérée en 1997 et en 1998, tant en France qu'en Europe. Avec une progression de 7,3 %, l'année 1998 se caractérise par la plus forte progression depuis 10 ans : à 23 reprises, le chiffre de 7 000 vols journaliers a été dépassé, alors qu'il n'avait jamais été atteint en 1997 ; le trafic correspondant au jour le plus chargé de 1996 a été dépassé 88 fois. Dans ce contexte, si la ponctualité du transport aérien s'est effectivement dégradée en 1998, en France et en Europe, les statistiques montrent l'effort d'adaptation des services de la navigation aérienne, sachant qu'en l'absence de mesure corrective, une augmentation du trafic de 1 % génère une progression des retards de 5 %. Or, au plan national, la part directement imputable au contrôle aérien a représenté 26,4 % en 1998 des causes de retard contre 26,6 % en 1997. Au plan européen, tandis que la France a assuré le contrôle de 26,1 % du trafic aérien en 1998 contre 25,9 % en 1997, elle a généré 24,4 % des retards contre 28,2 % en 1997. En effet, différentes mesures mises en uvre ont permis d'augmenter la capacité de l'espace aérien français. Dans le cadre du protocole pluriannuel, 270 contrôleurs de la navigation aérienne vont être recrutés de 1998 à 2000, ainsi que 90 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et 210 techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien, deux réalisations majeures sont en cours. La première porte sur une meilleure gestion de l'espace aérien, qui est partagée entre les autorités civiles et militaires, grâce au protocole d'accord signé par le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, en juin 1998. La seconde réside dans la mise en place, depuis le 25 février 1999, du nouveau réseau de routes aériennes en Europe, dit ARN v3. Enfin, une modernisation très soutenue des équipements de la navigation aérienne est en uvre puisque les investissements sont maintenus à hauteur de 1 200 MF en 1999. Ces dispositions, pour la plupart coordonnées au niveau européen, devraient contribuer à dégager, dans une sécurité accrue, des marges de capacité de nature à répondre à une demande croissante du transport aérien.
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