Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures à mettre en oeuvre pour instaurer une réelle politique alternative à la prise en charge hospitalière de certains malades. Le maintien à domicile est très peu développé en France. Il est pourtant plébiscité par les malades qui jugent préférable de demeurer au sein de la cellule familiale lorsque les pathologies en cause l'autorisent. Le développement de cette solution d'avenir se heurte cependant à l'absence de prise en charge par la sécurité sociale de certains produits, pourtant indispensables. Afin de remédier à cette difficulté, plusieurs caisses primaires d'assurance maladie, notamment en Indre-et-Loire, ont accepté de rembourser, dans le cadre du maintien à domicile, un certain nombre de produits en principe non remboursables (éther, éosine, nutriments énergétiques, etc.). Un premier bilan de ces accords semble démontrer que ce choix est - à terme - bien moins coûteux pour les fonds publics que l'hospitalisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ces expériences positives.
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La question est caduque
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