Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/04/1999
M. Jean Bernadaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures concrètes qu'il compte prendre, notamment en terme budgétaire, suite aux propositions faites par Jean-Louis Bianco en août 1998 en faveur de la filière bois. En effet, avec moins de 1 % du budget de l'agriculture consacré à la forêt, la politique française en la matière paraît inadaptée compte tenu des emplois que cette filière génère. Aussi, dans son rapport, M. Bianco préconise d'accroître de 350 MF les ressources financières du fonds forestier national afin de les reconstituer au niveau de 1991. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du ministre sur cette proposition.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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