Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 08/04/1999

M. Michel Bécot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le potentiel offert par la filière bois-forêt en matière de création d'emplois. Dans son rapport remis le 25 août 1998 à M. le Premier ministre, le député Jean-Louis Bianco, souligne que la filière bois est " une chance pour la France ". En effet, le potentiel de création d'emplois par franc investi est très élevé. L'objectif de création de 100 000 emplois en quelques années est à portée de main à condition qu'un effort financier soit investi à cette filière et notamment, pour les instruments de la politique forestière que sont le fonds forestier national et le versement compensateur versé à l'Office national des forêts. Sans le soutien tangible du budget - l'effort chiffré par M. Jean-Louis Bianco était de l'ordre de 100 000 millions de francs dont 350 de dotation immédiate - il est à craindre que l'effort engagé par l'ensemble des professionnels, pour leur participation à la stratégie forestière nationale et d'une loi de modernisation, ne puisse être à la hauteur des enjeux entrevus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens budgétaires que le Gouvernement entend consacrer au développement de cette filière dans l'intérêt de l'emploi et du soutien à l'activité rurale.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

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