Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de sa question écrite nº 10631 relative à l'émergence d'un réseau autoroutier à deux vitesses parue à la page 2880 du Journal officiel du 10 septembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1123
La question a été retirée
Page mise à jour le