Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sa question écrite nº 10641 concernant les fonds d'investissement de transports terrestres et des voies navigables publiée à la page 2881 du Journal officiel du 10 septembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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La question a été retirée
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