Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 10802 sur le développement du travail à temps choisi, à temps partiel et du travail à temps partagé par des incitations fiscales, parue à la page 2953 du Journal officiel du 17 septembre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1121
La question est caduque
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