Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 10804 relative à la création dans l'entreprise d'un statut de jeunes parents, parue à la page 2953 du Journal officiel du 17 septembre 1998.
- page 1121
La question est caduque
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