Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sa question écrite nº 11092 sur les écarts de dotations en moyens d'enseignement entre les académies, parue à la page 3100 du Journal officiel du 1er octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
- page 1118
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Depuis plusieurs années une politique de réduction des écarts de dotation des moyens d'enseignement est menée par l'administration centrale avec l'objectif d'un retour progressif à une situation équilibrée. Cette politique est mise en place d'une façon plus volontariste à partir de cette rentrée, de telle manière que les écarts soient réduits d'environ de moitié à l'échéance de quatre ans. La mesure des écarts consiste à comparer deux éléments : l'offre d'enseignement dont dispose chaque académie et les besoins horaires normatifs nécessaires pour encadrer les élèves de cette académie. Ces besoins estimés sont d'ordre quantitatif et qualitatif. Quantitatif : ils correspondent au nombre d'heures à assurer à l'ensemble des classes compte tenu des horaires réglementaires, des dédoublements et d'un forfait horaire pour les options et les enseignements facultatifs. Qualitatif : ils résultent de la prise en compte des caractéristiques de la population scolaire accueillie à partir d'un indicateur de disparités sociales. Plus de 11 000 équivalents temps plein sont répartis à ce titre entre les académies. Les résultats mesurent les écarts de dotation entre les académies par rapport à une moyenne nationale. Les académies présentant un écart positif se voient imposer un retrait de moyens au bénéfice des académies dont l'écart à la moyenne est négatif. L'académie de Lyon présente globalement une situation équilibrée.
- page 1770
Page mise à jour le