Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suggestion faite dans le rapport du maire d'Athis-Mons, député européen sur l'aide aux victimes qui lui a été remis le 26 mars 1999, de mettre en place dans chaque département un fonds d'urgence d'aide aux victimes. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et s'il peut lui indiquer si le Gouvernement envisage la mise en place dans chaque département d'un tel fonds d'urgence.
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la proposition contenue dans le rapport de Mme Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, maire d'Athis-Mons, relative à la mise en place d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes dans chaque département, a été retenue dans le cadre des orientations annoncées lors du conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999. Un groupe de travail piloté par le ministère de l'emploi et de la solidarité, rassemblant l'ensemble des ministères concernés et des représentants des collectivités locales, sera prochainement installé afin d'étudier les modalités de fonctionnement et de financement de ce fonds d'urgence.
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