Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le dossier qui lui a été remis par le président de la Fédération nationale de retraités de l'artisanat (FENARA) le 9 septembre 1998 et dans lequel la FENARA demande l'obtention de la mensualisation du versement des retraites des artisans. Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette demande et si elle entend inciter à la mensualisation des retraites des artisans.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/05/1999
Réponse. - Le Gouvernement a été sensible aux arguments évoqués concernant la mensualisation des pensions. Il a en effet décidé que cette mensualisation interviendrait pour les artisans au 1er juillet 1999.
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