Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la suggestion faite à la page 13 du rapport intitulé " Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé " qui lui a été remis en juillet 1998 d'étendre " la surveillance dosimétrique de l'environnement ". Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette proposition et si elle a déjà décidé des actions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance dosimétrique de l'environnement. Actuellement, l'impact dosimétrique des installations nucléaires fait l'objet d'une évaluation (étude d'impact) au moment de la création de ces installations ou lors de la délivrance des autorisations de rejets radioactifs, liquides ou gazeux, qu'elles doivent obtenir. Durant le fonctionnement de l'installation, les conditions mises à l'autorisation de rejets sont vérifiées, mais il n'y a pas d'obligation de mesure en continu de la dosimétrie dans l'environnement. La transposition, en cours de préparation, de la directive 96/29/CE du 13 mai 1996 imposera dorénavant de réaliser un suivi de la dosimétrie en plus du suivi des conditions mises à l'autorisation de rejets. Cette nouvelle disposition, qui va dans le sens recommandé par le rapport auquel il est fait référence, devrait permette une vision plus claire et accessible à tous de l'impact réel des installations nucléaires, en des termes directement reliés aux effets sur l'homme et sur l'environnement.
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