Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 8932 parue à la page 2549 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 août 1998, dans laquelle elle précise que " des réflexions sont en cours en vue de mettre en place un dispositif de contribution sur les journaux gratuits et les prospectus afin d'aider les collectivités locales à supporter le coût de l'élimination de ces déchets sans cesse croissants et d'accroître la récupération et le recyclage de ces vieux papiers. " Il lui demande si cette réflexion a été menée à son terme et, dans l'affirmative à quelles conclusions a-t-elle conduit, concrétisées comment ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/06/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'état d'avancement de la réflexion relative à l'élimination des journaux gratuits et prospectus. Un groupe de travail sur le courrier non adressé a été constitué avec l'ensemble des professionnels de la production, l'édition et la diffusion de ce type de courrier et des représentants des élus locaux. Il a tenu sa première réunion le 2 mars 1999. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a proposé le cahier des charges, défini avec le ministère chargé de l'environnement, d'une étude en plusieurs volets portant sur la caractérisation des flux émis et leur évolution à terme sur les différentes formes d'organisation de la collecte et sur le coût de telles opérations. Les résultats de cette étude devront être connus fin 1999, afin de définir début 2000 les modalités contractuelles et réglementaires d'organisation de la collecte et de la récupération de ces journaux gratuits et prospectus. Un comité de suivi de l'étude relative à la caractérisation des flux de courrier non adressé a d'ores et déjà été constitué en ce sens par l'ADEME et un appel à propositions pour la réalisation de cette étude est en cours de mise au point.
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