Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 4755 parue aux pages 2906 et 2907 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 10 septembre 1998 dans laquelle il est annoncé qu'" une réflexion est engagée depuis plusieurs mois avec les caisses nationales pour alléger notamment la procédure d'entente préalable et la réserver à des prestations particulièrement sensibles... " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles conclusions ont été tirées de cette réflexion, si un projet d'allégement de la procédure d'entente préalable est en cours de réalisation et, dans l'affirmative, lequel ?
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La question est caduque
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