Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/04/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mesures de carte scolaire adoptées dans le département de l'Hérault. Dans ce département, qui connaît une très forte augmentation démographique appelée à se poursuivre dans les dix prochaines années selon les prévisions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des décisions viennent d'être récemment adoptées pour relancer l'éducation prioritaire, favoriser l'adaptation et l'intégration scolaire, mais aussi des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes dans les zones hors éducation prioritaire. S'il apparaît indispensable et judicieux de bien identifier les besoins et les moyens plusieurs mois avant une rentrée scolaire, en revanche les effets d'annonce, aussi bien de fermetures que d'ouvertures de classes, sont beaucoup plus discutables. Alors même que les services de l'éducation nationale reconnaissent le caractère aléatoire des prévisions d'effectifs, en raison notamment de la mobilité des familles, compte tenu par ailleurs que les inscriptions ont lieu en fin d'année scolaire. Il est assurément prématuré de publier, plusieurs mois avant la rentrée scolaire, la liste des ouvertures et fermetures de classes. Ces annonces ont des conséquences très négatives et difficles à gérer, tant auprès des parents que des élus. Dans le pire des cas, ces décisions sont soumises à des conditions qui laissent planer un doute de nature à encourager les mobilisations collectives. Ainsi, dans le département de l'Hérault, 46 ouvertures définitives ont été annoncées, mais également 25 ouvertures conditionnelles, 5 blocages et 20 fermetures définitives. Si l'académie de Montpellier a bénéficié cette année d'une enveloppe d'emplois supplémentaires particulièrement attendue, il est regrettable que, dans le même temps, des fermetures de classes qui ne s'avèrent pas toujours judicieuses, soient préconisées. Aussi, lui demande-t-il de reconsidérer les moyens alloués au département de l'Hérault en raison de sa forte progression démographique. Il lui demande, par ailleurs, de favoriser une nouvelle approche administrative dans la procédure de définition des mesures de carte scolaire afin d'éviter des effets d'annonce prématurés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/06/1999
Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité et grâce à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies qui, comme Montpellier, connaissent une augmentation démographique significative. Ainsi la dotation de 95 emplois supplémentaires qui a été accordée à cette académie devrait se traduire par une amélioration des conditions d'enseignement dans les établissements du premier degré. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leurs académies. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Ainsi, s'agissant des moyens alloués au département de l'Hérault en raison de sa forte progression démographique, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.
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