Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/04/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'intérêt et l'importance de la mise en garde de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes contre l'instauration " d'un régime raciste au sein de l'Union européenne " et la " résurgence de l'antisémitisme ". Partageant ces convictions humanistes, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux propositions de cet observatoire qui vient de présenter les grands axes du programme de sa première année d'activité.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 17/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Comme le sait l'honorable parlementaire, cet observatoire a été le produit d'une initiative commune franco-allemande suite au sommet de Mulhouse en mai 1994. Par la suite, un règlement portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a été adopté le 2 juin 1997. Ce règlement prévoit que l'objet principal de l'observatoire est de fournir à la Communauté et à ses Etats membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme. L'observatoire collecte, enregistre et analyse les informations et données ; il réalise des recherches et enquêtes scientifiques, formule des conclusions et des avis adressés à la Communauté et à ses Etats membres et publie un rapport annuel sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans la Communauté. Un fonds de documentation ouvert au public sera créé. L'observatoire doit mettre en place et coordonner un réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN) constitué d'une unité centrale propre à l'observatoire, qui coopère avec des centres de recherche universitaires nationaux, des organisations non gouvernementales, des centres spécialisés créés par les Etats membres. L'observatoire a été installé à Vienne les 20 et 21 janvier 1998. A l'issue de la première réunion de son conseil d'administration, un Français, M. Jean Kahn, en a été élu président. Dans son programme de travail, l'observatoire fixe ses principaux objectifs pour l'année 1999. Outre la mise en place du système RAXEN, l'observatoire recueillera les résultats des tables rondes nationales et établira des structures flexibles pour étudier les différents sujets retenus : les législations et politiques européennes, les médias, la société, l'éducation et la formation. L'observatoire développera aussi son rôle de centre d'information, accessible au grand public. Le Gouvernement français se félicite de la création de l'observatoire, dont l'inauguration officielle devrait avoir lieu à l'automne 1999. Il souhaite que les travaux de l'observatoire permettent une meilleure analyse du phénomène du racisme et de la xénophobie en Europe, et qu'ils puissent faciliter la lutte contre ce fléau.
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