Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de fédérations départementales des chasseurs de notre pays concernant l'empoisonnement des pigeons par les semences de pois. Ces fédérations n'ont pas jugé satisfaisantes les propositions de la firme commerciale Novartis et ont pris l'initiative avec l'Union nationale d'annoncer une future demande de retrait d'homologation du produit en raison des dangers réels qui pèsent sur les pigeons, lesquels sont fréquemment victimes d'un empoisonnement à l'occasion des semis de pois. De plus, ces fédérations de chasseurs mettent également l'accent sur les conséquences funestes de l'utilisation du produit Gaucho sur le petit gibier. Elles souhaitent que des solutions soient établies dans l'intérêt de la faune sauvage pour éviter que perdure une situation non conforme aux aspirations légitimes des chasseurs. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces délicates questions d'empoisonnement du gibier et des pigeons et lui préciser la nature des mesures envisagées afin de lutter contre ces situations.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/11/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'empoisonnement d'oiseaux par le furathiocarbe utilisé pour traiter les semences de pois. Le ministère chargé de l'environnement a demandé, fin 1999, la suspension de l'homologation du " Promet CS400 ", appellation du produit contenant le furathiocarbe. Cette demande était justifiée par la très forte toxicité aviaire de la substance active, notamment envers le pigeon ramier, les mortalités d'oiseaux recensées dans plusieurs départements et la nécessité de respecter les dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. En réponse à cette demande, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé le 20 juillet 2000, après avis du comité d'homologation des substances et de la commission de l'étude de la toxicité, le retrait d'autorisation du " Promet CS400 ". Cependant, après coloration du produit en noir potentiellement moins attirant pour l'avifaune, le produit pourra être commercialisé et utilisé jusqu'au 30 juin 2001.
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