Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/04/1999
M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les centres d'accueil d'urgence de la région Lorraine dans le cadre de l'aide apportée aux demandeurs d'asile. En effet, ces établissements sont confrontés à un nombre toujours plus important de personnes et familles qui sollicitent l'aide sociale dans l'attente d'obtenir l'asile politique en France. Il leur devient de plus en plus difficile de proposer à ces personnes des solutions d'hébergement et de service, d'autant que les durées de séjour nécessitées, tant par les régularisations de leur statut que par l'accès aux centres d'accueil spécialisés (CADA : centre d'accueil des demandeurs d'asile), sont de plus en plus longues. Par ailleurs, le statut de certains d'entre eux ne leur permet pas de bénéficier de la quasi-totalité des droits et prestations sociales réservés à ce public (allocation d'insertion, admission en CADA...). C'est le cas, notamment, des demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir une carte de séjour " vie privée et familiale " au titre de l'asile territorial prévu par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour donner les moyens aux associations d'assurer leurs missions d'accueil et de réadaptation sociale.
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La question est caduque
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