Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière forêt-bois. Le rapport Bianco insitulé " La forêt, une chance pour la France " récemment rendu au Premier ministre insiste sur le poids considérable de cette filière pour l'économie et le gisement potentiel d'emplois qu'elle représente. Mais il souligne également l'insuffisance criante de moyens financiers affectés à la forêt. Le budget forestier représente ainsi moins de 1 % du budget de l'agriculture. Suite à ce rapport, le ministre a annoncé la mise en place d'une politique ambitieuse de développement de cette filière avec, notamment, la préparation d'une loi de modernisation forestière. Une telle politique ne pourra atteindre ses objectifs sans un accroissement des moyens affectés au Fonds forestier national (FFN), instrument essentiel qui a malheureusement vu ses ressources réduites de moitié depuis le début des années 1990. Il lui demande, par conséquent, s'il est conscient de l'urgence qu'il y a à mieux doter ce fonds et, si oui, à quelle hauteur il entend faire porter cet effort.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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