Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 08/04/1999
Après avoir pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des informations contenues dans un numéro du BIMA, magazine de l'agriculture et de la pêche, daté de décembre 1998, consacré aux aides publiques à l'agriculture, et ayant suivi les débats sur le projet de loi d'orientation agricole M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de la répartition de ces aides pour 1998. Afin de mieux cerner les données figurant sous forme de fourchettes dans ce document, il souhaiterait connaître le nombre approximatif des agriculteurs français ayant perçu moins de 100 000 F, moins de 300 000 F, moins de 500 000 F, moins de 800 000 F, moins d'un million de francs et plus d'un million de francs d'aides publiques à l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/07/1999
Réponse. - L'analyse des résultats issus de l'exploitation des données du Réseau d'information comptable agricole permet de constater que la distribution des exploitations agricoles en fonction du montant des aides directes perçues en 1997 (dernier exercice disponible) est la suivante : ( NOTA Voir tableau page 2217 ). Le faible nombre de bénéficiaires présent dans les deux dernières catégories d'aides (plus de 800 000 francs) de l'échantillon entraîne une certaine imprécision des résultats, ce fait étant renforcé par les particularités du champ d'observation couvert par le Rica. Cet outil ne couvre en effet que les 405 000 exploitations considérées comme " professionnelles " sur les 680 000 que comptait l'agriculture métropolitaine en 1997. Une première approximation permet toutefois de considérer que les 275 000 unités " non professionnelles " ont perçu, en 1997, moins de 100 000 francs d'aides directes par exploitation.
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