Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/04/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le raccordement de la ligne à grande vitesse TGV Est avec le sillon mosellan à la hauteur de la commune de Vandières (Meurthe-et-Moselle). Il lui indique que ce raccordement nécessite l'étude de l'implantation de la nouvelle gare. Des embranchements ferroviaires et routiers doivent être créés voire modifiés par rapport au projet initial. Or, le réseau ferré de France (RFF) a confié la maîtrise d' oeuvre de génie civil à la société Scetauroute pour le tronçon E de Bannoncourt à Vandières et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en partenariat avec la société Simecsol pour le tronçon F de Vandières à Baudrecourt. Vandières étant un point commun au deux tronçons et un site particulièrement sensible dans l'économie du projet, il lui demande, compte tenu du savoir-faire reconnu de la SNCF en matière de tracé ferroviaire s'il ne lui semble pas opportun de confier à cette dernière, les études d'implantation de la gare et des différents raccordements conjointement avec la Direction départementale de l'équipement (DDE)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le projet du TGV Est européen a été déclaré d'utilité publique par un décret en Conseil d'Etat signé le 14 mai 1996 et publié au Journal officiel le 15 mai 1996. Le tracé de la ligne à grande vitesse résulte de plusieurs phases de consultations et de concertation, depuis les études préliminaires jusqu'à la concertation consécutive à l'enquête publique avec les riverains, les élus locaux et les associations. Le 29 janvier dernier, des décisions importantes ont été prises par l'ensemble des partenaires du projet pour la réalisation et le financement de la première phase du TGV Est européen qui consiste en la réalisation d'une ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne, en région parisienne, et Baudrecourt en Moselle. Cette nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse aura une double fonction. Elle permettra des liaisons performantes entre l'est de la France, la région parisienne et les autres régions françaises concernées, mais aussi des liaisons entre la France, l'Allemagne et le Grand Duché de Luxembourg. Dès cette première phase, les raccordements de la ligne nouvelle au réseau ferroviaire existant permettront de diffuser l'effet de la grande vitesse vers les Ardennes, le sud de la Marne, le nord de la Lorraine, le Luxembourg, la Meurthe-et-Moselle. Les deux raccordements à la ligne Métrolor vers Metz et Nancy permettront une desserte équilibrée des deux pôles lorrains. De plus, afin de permettre une desserte directe des vallées vosgiennes par TGV, l'électrification des lignes ferroviaires des Vosges, de Blainville à Remiremont et de Lunéville à Saint-Dié, sera réalisée en vue d'une mise en service simultanée à la mise en service de la première phase du TGV Est européen. Les études économiques et financières menées sur les différentes options de phasage et de matériel roulant ont conclu au choix de Vaires-Baudrecourt avec l'utilisation de matériel roulant à 320 km/heure, solution dont la rentabilité est la plus satisfaisante. Toutefois, les caractéristiques de l'infrastructure permettront l'utilisation, à terme, de matériels roulants plus rapides. Les décisions prises le 29 janvier dernier comportent, par ailleurs, l'engagement de réaliser une étude complémentaire permettant de ramener la gare d'interconnexion Lorraine sur l'axe Métrolor, sur la commune de Vandières, et de préciser ses modalités de réalisation. La décision de prolonger la ligne nouvelle jusqu'à Baudrecourt et de réexaminer l'implantation de la gare Lorraine soulève la question de l'articulation entre les lots de maîtrise d' uvre attibués de part et d'autre de Vandières. Réseau ferré de France examine actuellement la possibilité de modifier la limite entre les deux tronçons concernés pour concilier les contraintes techniques de profil en long et de tracé et les contraintes hydrauliques, pour prendre en compte la problématique de concertation en proposant un seul maître d' uvre aux communes concernées et pour permettre de conduire plus efficacement l'étude complémentaire à réaliser sur l'emplacement de la gare nouvelle d'interconnexion. Réseau ferré de France a sollicité les deux maîtres d' uvre concernés pour envisager avec eux les solutions pratiques permettant de résoudre cette question.
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