Question de M. MIRAUX Jean-Luc (Eure - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Jean-Luc Miraux appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'opportunité qu'auraient les stagiaires de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à trouver des stages dans les collectivités locales. En effet, les étudiants de l'ENA doivent faire leur stage dans les préfectures ; or les conseils généraux, les conseils régionaux et les maires sont prêts à les accueillir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner cette suggestion, et peut-être d'y remédier.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/08/1999
Réponse. - Compte tenu de la diversité des carrières auxquelles prépare l'Ecole nationale d'administration, l'objectif de former des fonctionnaires à vocation interministérielle demeure l'une des raisons d'être essentielles de l'école. Les deux stages semestriels auxquels est consacrée la première année de scolarité en sont l'expression. Les élèves effectuent, en effet, successivement deux stages : l'un auprès d'un préfet en métropole ou outre-mer, l'autre exclusivement ou partiellement à l'étranger auprès d'un ambassadeur, d'un dirigeant d'une organisation internationale, d'un directeur d'une administration étrangère, d'un chef d'une entreprise française tournée vers l'exportation ou enfin d'une collectivité locale. D'ores et déjà, près d'une dizaine d'élèves par promotion réalisent leur stage auprès d'une grosse collectivité. En outre, l'école a fait du stage en préfecture une sorte de tronc commun pour apprendre, d'une part, à agir dans la complexité des structures administratives et, d'autre part, à saisir la dimension interministérielle de la gestion quotidienne. Un apprentissage technique s'opère ainsi au sein d'une administration de l'Etat, de terrain, au contract direct des usagers. Il faut noter qu'au cours de ce stage, les activités des élèves ne se limitent pas à celle des services de la préfecture : ils découvrent les différents interlocuteurs de l'Etat, notamment les collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration initiée actuellement par le Gouvernement et approuvée par le Conseil d'administration de l'école le 15 juin 1999, l'organisation des stages fait l'objet d'un examen particulièrement attentif. A cette occasion, sont notamment étudiées toutes les possibilités d'accueil des stagiaires susceptibles de concourir à la réalisation des objectifs pédagogiques de l'école. Il est notamment prévu que le stage en préfecture comporte obligatoirement une phase active au contact des usagers et des agents d'un service déconcentré de l'Etat ou dans une collectivité locale ou un établissement public local (centre communal d'aide sociale, service des affaires sociales d'un département...). Enfin il faut rappeler que le rapprochement en cours entre l'Institut national d'études territoriales, qui a en charge la formation des administrateurs territoriaux, et l'ENA, et qui aboutira dès 2000 à la mise en place de formations communes dans certaines matières (administration territoriale et questions communautaires), favorisera une approche plus concrète des collectivités territoriales.
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