Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/04/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réorganisation territoriale et les effectifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement. En effet, les agents de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Creuse craignent vivement la disparition progressive de plusieurs subdivisions au détriment de l'aménagement du territoire, de l'emploi et du service public. Actuellement, douze subdivisions territoriales sont équitablement réparties sur le territoire creusois. Les regroupements envisagés entraîneraient la suppression de la moitié d'entre elles et celle de centres d'exploitation touchés depuis de nombreuses années par la baisse continue des effectifs. Ainsi, considérant le rôle indispensable que jouent les services précités dans les zones faiblement urbanisées, notamment pour la sécurité routière, l'entretien et l'amélioration des voies de communication, il lui demande si les subdivisions de la Creuse peuvent être maintenues afin d'assurer la pérennité de la qualité des services actuellement rendus par les agents de la DDE de ce département. Il lui demande également si les préoccupations que ces derniers expriment au sujet des effectifs peuvent être apaisées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/04/2000
Réponse. - Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Le ministre s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois menée par les précédents gouvernements et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; elle est de 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. C'est avec la volonté d'améliorer le service rendu aux usagers que des adaptations structurelles ont été réalisées dans certaines directions départementales de l'équipement. L'objectif de ces démarches de modernisation du service public en milieu rural est de maintenir sur les territoires un maximum de fonctions d'études, notamment pour les projets communaux, d'instruction des dossiers d'urbanisme, de programmation et de conduites de travaux. Compte tenu des exigences croissantes en matière de technicité, cet objectif peut nécessiter une mise en commun des moyens et des personnels qualifiés, une organisation du travail associant des subdivisions voisines. C'est dans ce but que la direction départementale de l'équipement de la Creuse, qui est dotée de douze petites subdivisions, a envisagé de les regrouper. Cette adaptation structurelle a été conduite avec la volonté de maintenir, pour l'ensemble du département de la Creuse, un service public de qualité, notamment dans les domaines de l'application du droit des sols et de l'ingénierie, en permettant de constituer un véritable bureau d'études doté de moyens informatiques modernes. Il s'agit de placer les subdivisions concernées sous la responsabilité d'un seul subdivisionnaire, l'accueil du public restant assuré sur les deux sites. Ce regroupement a déjà concerné les subdivisions de Montarion et de Bourganeuf. Un rapprochement des subdivisions de La Souterraine et de Grand-Bourg est en cours. Celui de Felletin et d'Aubusson est à l'étude. Ces regroupements n'entraînent aucune fermeture d'implantation, qu'il s'agisse de bureaux de subdivision ou de centres d'exploitation.
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