Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion faite à la page I-43 du rapport sur le travail à domicile présenté par la section du travail du Conseil économique et social (CES) et adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 de soutenir, en matière de travail à domicile, " l'action du bureau international du travail en incitant à l'examen régulier des politiques nationales visant à améliorer la situation des travailleurs à domicile ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer par quels moyens et dans quelle mesure le Gouvernement français envisage de soutenir cette action.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement français a pris une part active à l'adoption, le 20 juin 1996, à l'issue de la 83e session de l'OIT de la convention nº 177 et de la recommandation nº 184 de l'OIT relatives au travail à domicile, qui reposent sur le principe de la promotion de l'égalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres salariés de l'entreprise. Si une initiative était prise au niveau du bureau international du travail visant à inciter à l'examen régulier des politiques nationales destinées à améliorer la situation des travailleurs à domicile, le Gouvernement français ne pourrait que s'y associer.
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