Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel lequel le CES a constaté, à la page I-40, que " la majorité des entreprises qui avaient recours à des travailleurs à domicile avaient un effectif inférieur à dix salariés, c'est-à-dire qu'elles n'étaient pas tenues d'avoir des délégués du personnel ". Le CES estime que cette situation est " regrettable " et souhaite " que, dans ces petites entreprises, des réunions périodiques soient organisées par le chef d'entreprise avec l'ensemble des travailleurs à domicile ". Il lui demande quel est son sentiment sur ce souhait et si elle compte encourager les petites entreprises ayant recours à des travailleurs à domicile à organiser de telles réunions.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/09/1999
Réponse. - Nombre d'entreprises faisant appel à des travailleurs à domicile sont des structures de petite taille employant moins de dix salariés et ne disposant, par conséquent, d'aucune instance de représentation. Toutefois, à l'initiative du chef d'entreprise peuvent se tenir des réunions d'informations avec l'ensemble des salariés. Ces réunions permettraient d'instituer un dialogue entre employeurs et salariés afin que puissent être abordées les principales préoccupations rencontrées par ces derniers : évolution économique de l'activité, rémunérations, conditions de travail, pratiques professionnelles. En outre, ces réunions seraient l'occasion pour les travailleurs à domicile d'améliorer les liens qu'ils entretiennent avec l'entreprise et leurs collègues. La ministre de l'emploi et de la solidarité est donc tout à fait favorable à l'organisation de ce type de réunions dont la définition des modalités relève de la responsabilité du chef d'entreprise.
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