Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel le CES recommande, à la page I-35, la disparition de la possibilité pour un travailleur à domicile d'employer un auxiliaire, c'est-à-dire un salarié rémunéré par lui. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de répondre positivement à cette recommandation afin que le travailleur à domicile ne puisse plus cumuler, " pour l'exercice de son activité professionnelle, un statut assimilé à celui de salarié avec la qualité d'employeur. "
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La question est caduque
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