Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 01/04/1999
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'affectation des appelés du contingent dans les établissements scolaires au titre du service national ville, dans l'académie de Nancy-Metz. La suppression du contingent affecté dans les établissements scolaires date du début de l'année 1998, lorsqu'est intervenue une réduction drastique des effectifs (180 appelés du service national ville en Moselle en 1997 ; quate-vingts appelés en 1998). Pour l'année 1999, il semble qu'il ait été décidé de rétablir un quota d'appelés à affecter dans les lycées des académies réputées comme les plus sensibles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi l'académie de Nancy-Metz, qui compte de nombreux établissements réputés comme sensibles, n'a pas bénéficié d'un rétablissement de son quota
- page 1020
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1999
Réponse. - La mise en place des dispositions relatives au nouveau service national a en effet conduit à une réduction sensible du nombre d'appelés du contingent susceptibles d'effectuer un " service national ville ". Le ministère de l'emploi et de la solidarité, gestionnaire du dispositif, a décidé de porter à 280 l'effectif des appelés à affecter en établissements scolaires. A ces 280 s'ajoutent 1 000 appelés du plan d'action immédiat pour les lycées. Il est apparu plus opérationnel de concentrer l'attribution de ces moyens sur les académies retenues dans le cadre de la lutte contre la violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. En outre, quelques académies, en raison de difficultés spécifiques, comme par exemple les académies d'outre-mer, ou les académies ayant les plus fortes proportions de zones d'éducation prioritaire, ont été attributaires d'appelés du contingent. Afin de donner du sens à cette mesure spécifique, il n'est pas apparu opportun de disperser ces moyens sur l'ensemble du territoire, ceci d'autant plus que toutes les académies disposent maintenant en nombre d'aides éducateurs. Le choix exercé en fonction des critères retenus n'a pas permis de retenir l'académie de Nancy-Metz, pour la présente année scolaire.
- page 2929
Page mise à jour le