Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 01/04/1999
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'arrêté du 28 octobre 1998 interdisant à la vente certains médicaments homéopathiques. Les médicaments Luesinum, Medorrhinum, Morbillium, Pertussinum et Psorinum ont été interdits à la vente, à la grande surprise des médecins homéopathes. Ceux-ci considèrent, en effet, que cette décision n'a pas de fondement scientifique alors que ces médicaments sont indispensables au traitement de certains patients. Il lui demande, d'une part, quelle est la base scientifique de cette interdiction et, d'autre part, s'il envisage de lever cette mesure.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/07/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à rappeler à l'honorable parlementaire la volonté des pouvoirs publics de ne laisser distribuer que des médicaments offrant les garanties maximales pour la protection de la santé publique. Dans ce cadre, les médicaments homéopathiques doivent obtenir, avant leur commercialisation ou leur distribution à titre gratuit ou onéreux, en gros ou en détail, une autorisation de mise sur le marché (AMM), en application des dispositions de l'article L. 601 du code de la santé publique ou faire l'objet d'un enregistrement auprès de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément aux articles L. 601-3 et R. 5143-20 du code précité. Pour assurer sa mission et en vue de garantir la sécurité microbiologique des médicaments homéopathiques, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a initié un processus de réexamen des souches biologiques utilisées pour leur fabrication. Aussi, il est apparu nécessaire de disposer de données complémentaires sur les modes de production concernant les souches d'origine humaine. Ces informations ont été demandées aux laboratoires fabriquant ces médicaments homéopathiques. Dans cette attente et par mesure de précaution, il a été décidé, après avis de la commission d'AMM, la suspension pour une durée d'un an de l'autorisation préalable à la mise sur le marché des médicaments homéopathiques fabriqués à partir des souches d'origine humaine suivantes : Luesinum, Morbillinum, Medorrhinum, Pertussinum et Psorinum. Cette réévaluation de la sécurité microbiologique des souches d'origine humaine ne remet pas en cause l'intérêt thérapeutique de ces médicaments. Elle a pour but d'apporter toutes les garanties en matière de sécurité d'emploi. Aussi, dès que les laboratoires auront fourni les informations demandées, la commercialisation de ces médicaments homéopathiques pourra à nouveau être envisagée.
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