Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 01/04/1999
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la possibilité de fusionner en un seul corps les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ces personnels administratifs sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 NEI). Pourtant ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus et la seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande donc quelle suite il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs de la fonction publique.
- page 1029
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a, en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
- page 1417
Page mise à jour le