Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Roger Husson interroge M. le Premier ministre sur l'ouverture à d'autres pays des appels d'offre pour la fourniture d'automobiles à l'administration française. En effet, un groupe américain vient d'obtenir un marché important qui jusqu'à présent était dévolu aux constructeurs français. Sans contester le bien-fondé de l'ouverture de notre marché, il lui demande si la réciproque va s'imposer, car il est douteux que l'administration américaine se dote de véhicules français. Le principe de l'appel d'offres européen ne devrait-il pas être modulé en fonction de la nationalité d'origine de l'entreprise concernée et non du lieu de production des produits, car si l'Union européenne joue le jeu de l'ouverture de ses marchés, on ne peut en dire autant du marché américain et en particulier de ses marchés publics ? Il ne faudrait donc pas que notre pays et nos entreprises se trouvent floués par des pertes de marchés nationaux, avec des conséquences sur l'emploi, sans avoir la possibilité de conquérir des parts de marché à l'étranger dans des conditions similaires.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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