Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 01/04/1999
M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires à une mise en place rapide des dispositifs " coupons sports " et " coupons loisirs ", qui permettent d'améliorer l'accès des jeunes les plus démunis aux activités sportives, culturelles et éducatives. Aucune instruction n'étant à ce jour parvenue aux directions départementales de la jeunesse et des sports, une mise en place tardive dans l'année de ces dispositifs ne manquera pas de nuire à leur efficacité. Il lui demande en conséquence dans quel délai la mise en place de ces dispositifs pourra être effective.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/08/1999
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports a souhaité trouver des réponses concrètes pour développer l'accès des enfants, des adolescents et des jeunes aux activités sportives, artistiques et culturelles durant les temps de loisirs et de vacances. Ainsi, le " coupon sport " a été mis en place dès 1998 pour favoriser une pratique sportive régulière dans les associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports. Il s'agit en fait d'un titre de réduction sur le coût annuel (licence et cotisation) supporté par les familles. Sont prioritairement concernés les jeunes de dix à dix-huit ans dont les familles bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire. Des instructions spécifiques ont été communiquées aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour que cette mesure devienne opérationnelle au moment de l'inscription dans les associations sportives, période qui coïncide généralement avec la rentrée scolaire. Il est à noter que cette mesure s'inscrit directement dans le programme gouvernemental de lutte contre les exclusions. C'est la même finalité qui inspire le projet de mettre en uvre un dispositif visant à favoriser l'accès aux activités artistiques, culturelles ou simplement récréatives. Mais la mise en uvre du " coupon loisirs " se heurte à une réalité bien plus complexe que celle des activités sportives. L'offre d'activités de loisirs pour les enfants, les adolescents et les jeunes ne se limitent pas aux seules structures associatives et concerne très directement le secteur commercial et les équipements municipaux. De plus, il existe localement, ainsi que le démontre une récente étude de la Fondation vacances ouvertes, une abondance de passeports locaux, chèques, titres de réduction, cartes... créés par les collectivités locales et souvent financés par les CAF. Pour éviter de surajouter aux initiatives existantes, un dispositif supplémentaire visant le même public, il a été décidé d'intégrer les financements obtenus au titre des " coupons loisirs " dans un fonds départemental en faveur des loisirs et des initiatives des jeunes, où les différents financeurs publics concernés par cette politique seraient invités à coordonner leurs interventions. Ce dispositif est actuellement expérimenté par plusieurs directions départementales de la jeunesse et des sports, et, en fonction des résultats de l'évaluation qui sera menée à l'automne, il pourrait être généralisé à l'ensemble du territoire national dès l'année 2000.
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