Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 01/04/1999
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites concrètes qu'il entend donner aux propositions de M. Bianco, qui a remis au Premier ministre son rapport, intitulé " La forêt, une chance pour la France ", le 25 août 1998. Dans ce dernier, il a rappelé qu'il est " peu de secteurs économiques où le potentiel de création d'emplois soit aussi élevé par franc investi " et qu'" un objectif de création de 100 000 emplois en quelques années est raisonnable ". Il a en outre estimé nécessaire, soutenu par les organisations professionnelles de cette filière, d'accroître de 350 MF les ressources financières du Fonds forestier national (FFN) afin de les reconstituer. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre la réalisation de cette politique, notamment en ce qui concerne le financement du FFN.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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