Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'encadrement par les policiers titulaires des adjoints de sécurité. Il n'est pas certain que l'encadrement de vingt îlotiers ADS par seulement trois policiers soit très efficace quant au renforcement et à la crédibilité de la sécurité publique. Il demande si des normes d'encadrement vont permettre d'éviter que ne se renouvellent de tels exemples.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le taux d'encadrement des adjoints de sécurité dans les services de la sécurité publique, à propos notamment des missions d'îlotage. Il convient, à ce titre, de préciser que l'affectation des adjoints de sécurité est réalisée en fonction de la taille des services au sein desquels ils sont appelés à exercer leurs fonctions. Ainsi, pour les services de sécurité publique, est-il prévu de limiter le nombre d'adjoints de sécurité à 25 % de l'effectif des personnels actifs. Il apparaît cependant difficile de définir a priori un taux d'encadrement optimum au regard des diverses fonctions qui leur sont imparties. La norme pour l'îlotage est ainsi d'un policier titulaire pour 3 ou au maximum 4 adjoints de sécurité. L'arrivée des adjoints de sécurité dans le service de sécurité publique va contribuer à favoriser le développement de la police de proximité qui constitue un facteur déterminant de diminution du sentiment d'insécurité. Le renforcement de la présence policière sur le terrain qu'implique la mise en uvre de la police de proximité permet d'établir des liens privilégiés avec la population, facilitant ainsi la recherche de solutions répondant à ses préoccupations directes.
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