Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 01/04/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des moyens affectés au Fonds forestier national pour l'année 1999. Il lui rappelle, en particulier, que M. Jean-Louis Bianco préconisait, dans le rapport qu'il lui a remis au mois d'août 1998, que les moyens financiers du Fonds forestier national soient immédiatement accrus de 350 millions de francs et concluait que, sans un effort significatif, aucune mesure ne serait efficace. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver aux propositions du rapport Bianco.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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