Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 01/04/1999
M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le délicat problème de l'utilisation de produits phytosanitaires dangereux. Ainsi, depuis cinq ans, chaque printemps, des oiseaux en nombre considérable - pigeons en particulier - sont empoisonnés en pleine période de reproduction, suite à la consommation de semences de pois traitées au furathiocarbe. Les actions de prévention mises en place par le fabricant de ce produit, à la demande des fédérations de chasseurs, sont nettement insuffisantes. Elles visent à montrer du doigt les usagers (les agriculteurs) en les accusant de " mauvaises pratiques agricoles ", c'est-à-dire de semer en n'enterrant pas toutes les graines. Or il est notoire que l'enfouissement de toutes les graines est techniquement impossible, et que les quantités inévitablement laissées en surface suffisent à causer des catastrophes dont l'ampleur varie en fonction de la présence en nombre plus ou moins important d'oiseaux (migrateurs) et des conditions climatiques. A ce jour, seules les organisations de chasseurs se sont inquiétées de cette atteinte grave à la faune. Elles ont récemment sensibilisé la presse nationale et l'opinion publique afin qu'une décision soit prise quant à cet empoisonnement aux effets extrêmement sensibles sur la faune et l'environnement. Il lui demande s'il ne serait pas opportun, pour éviter de provoquer la mort de milliers d'oiseaux en période de reproduction, de suspendre immédiatement l'utilisation du furathiocarbe jusqu'à ce que le fabricant propose une solution présentant réellement toutes les garanties en matière de respect de l'environnement et de la faune.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/11/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'empoisonnement d'oiseaux par le furathiocarbe utilisé pour traiter les semences de pois. Le ministère chargé de l'environnement a demandé, fin 1999, la suspension de l'homologation du " Promet CS400 ", appellation du produit contenant le furathiocarbe. Cette demande était justifiée par la très forte toxicité aviaire de la substance active, notamment envers le pigeon ramier, les mortalités d'oiseaux recensées dans plusieurs départements et la nécessité de respecter les dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. En réponse à cette demande, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé le 20 juillet 2000, après avis du comité d'homologation des substances et de la commission de l'étude de la toxicité, le retrait d'autorisation du " Promet CS400 ". Cependant, après coloration du produit en noir potentiellement moins attirant pour l'avifaune, le produit pourra être commercialisé et utilisé jusqu'au 30 juin 2001.
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