Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 01/04/1999
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les menaces qui pèsent sur le secteur des vins et spiritueux en raison du projet prêté au Gouvernement de classer les vins et spiritueux dans la liste des drogues dures. Il lui demande si ces informations sont exactes sachant que, si elles devaient se concrétiser, de telles mesures auraient des conséquences désastreuses sur un secteur dynamique de l'économie de notre pays. Il lui rappelle que le poids des enjeux sociaux et économiques de ce secteur, le nombre d'emplois générés par la production et la vente de vin, de bière, de cidre et de spiritueux sont sans commune mesure avec ceux des produits du tabac. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement n'envisage pas plutôt de renforcer les mesures d'information, d'éducation et de prévention, notamment en direction des jeunes, plutôt que d'assimiler les vins, bières, cidres et spiritueux à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites.
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La question est caduque
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