Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/04/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales de la course à la compétitivité menée par certaines entreprises. Alcatel, en l'occurrence, mène depuis 1995 une politique de restructuration ayant pour résultat, en quatre ans, la suppression de 30 000 emplois dans le monde. De surcroît, tandis que le bénéfice net de l'entreprise a été multiplié par trois en un an, passant de 4,7 milliards de francs en 1997 à 15,3 milliards en 1998, la direction du groupe prévoit la suppression de 12 000 emplois supplémentaires à travers le monde en 1999 et 2000, soit 10 % des effectifs de cette multinationale des télécommunications. L'Europe et, tout particulièrement, la France qui réprésente 32 % des effectifs totaux ne seront pas épargnées. Sous prétexte de poursuivre sa politique de réduction des coûts, Alcatel continue à se réorganiser aux dépens des salariés et en usant des plans sociaux. Au regard des gains réalisés, cette annonce de suppressions massives est intolérable. C'est pourquoi, il la remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement face à de telles procédures de licenciements et d'utilisation des plans sociaux. En attendant que la réforme de la procédure de licenciement économique soit inscrite à l'ordre du jour, quelles mesures d'urgence est-il envisagé pour empêcher que les multinationales dopent leurs bénéfices au profit des actionnaires mais au détriment des personnels.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/10/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales des restructurations envisagée par Alcatel. Alcatel est une entreprise qui est de moins en moins présente dans l'électronique traditionnelle pour s'orienter de plus en plus dans les métiers de logiciels et d'intégration. A ce titre, elle est confrontée à un marché mondial très concurrentiel et en évolution constante, sur lequel elle n'est pas toujours bien positionnée. Alcatel veut poursuivre l'adaptation de ses équipes à ses nouveaux métiers par l'intégration de jeunes formés à ces métiers et annoncé en mars dernier la suppression de 12 000 emplois sur deux ans au niveau mondial et le recrutement de 6 000 personnes. Cette restructuration ne doit pas conduire inéluctablement à la mise en uvre de plans sociaux mais nécessite une réflexion et la mise en place de dispositifs s'inscrivant dans une meilleure gestion prévisionnelle de l'emploi. C'est un sujet qui est au c ur des discussions avec les syndicats, et notamment en France. Ainsi, en France, Alcatel CIT a décidé de renoncer à la mise en uvre d'un plan social pour mettre en place un dispositif permettant de favoriser à la fois la cessation anticipée d'activité dans le cadre d'un congé de fin de carrière, sur la base du volontariat, et l'arrivée de compétences nouvelles.
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