Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 01/04/1999
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il envisage de donner au rapport de M. Jean-Louis Bianco sur la forêt, qui souligne le poids et les potentialités insuffisamment exploitées de la filière forêt-bois en France. La filière bois compte environ 500 000 emplois répartis dans 80 000 entreprises. Pourtant le budget consacré à cette filière paraît bien en deçà de son importance et de son développement. Avec 1 % du budget de l'agriculture, la France est l'un des Etats européens qui consacrent les plus faibles moyens à sa forêt. En outre, le Var n'est pas éligible au Fonds forestier national, car cette région ne remplit pas les critères de production de 6 mètres cubes à l'hectare par an. Ce critère ne tient pas compte de l'importance des territoires boisés pour l'environnement, la maîtrise de l'érosion, ni de la production de liège et de bois, qui bien qu'inférieure à la moyenne nationale reste significative pour l'approvisionnement des filières papeterie, emballage, bois de chauffage et bois d' oeuvre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses orientations pour développer et moderniser la filière bois et si les régions méditerranéennes seront prises en compte dans leurs spécificités naturelles et dans la mise en oeuvre de cette politique de valorisation de la forêt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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