Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assurance maladie. La sécurité sociale se désengage de plus en plus des remboursements des soins et, par conséquent, l'assurance complémentaire occupe un terrain grandissant. Outre que l'efficacité économique n'est pas garantie, comment savoir si la justice sociale, la qualité des soins seront sauvegardés ? La vigilance vis-à-vis de ces organismes s'impose et il lui demande de lui préciser selon quels critères les agréments seront accordés.
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La question est caduque
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