Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actions de formation engagées par l'Etat en faveur de la police nationale. Il souhaiterait connaître le montant des dépenses prévues pour la formation des policiers, le pourcentage des sommes engagées sur les traitements et les rémunérations. Compte tenu des dispositions prises à la suite du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier, il aimerait savoir quelles sont, à l'égard de ces formations, les perspectives de développement et d'adaptation prévues par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/05/1999
Réponse. - Les dépenses prévisionnelles pour la formation des policiers en 1999 s'élèvent à 235,4 MF auxquelles s'ajoutent les rémunérations des personnels chargés de cette mission, soit 1 656 MF. Cet ensemble représente 8,23 % de la totalité des traitements et salaires de la police nationale d'un montant de 23 milliards de francs. Les décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier ont été prises en compte dans le domaine de la formation des policiers, et la police de proximité est devenue la priorité de l'action de formation de la police nationale. Les programmes de formation initiale des trois corps de policiers actifs et des adjoints de sécurité font actuellement l'objet d'une refonte générale portant sur leurs contenus et sur leurs supports pédagogiques. S'agissant des adjoints de sécurité, la durée de formation initiale en école sera portée de six à huit semaines à compter du 1er septembre prochain. Plus généralement, l'ensemble de l'offre de formation continue est revu dans la perspective de la mise en uvre opérationnelle de la police de proximité. Un certain nombre d'actions sont d'ores et déjà engagées dans les domaines de l'îlotage, de la problématique des mineurs (20 000 policiers recevront une formation dans les deux ans à venir), de l'accueil et de l'accès à la qualification d'officier de police judiciaire de l'article 16 du code de procédure pénale (près de 1 000 policiers du corps de maîtrise et d'application sont en formation). De nouveaux modules de formation sont à l'étude en liaison avec d'autres acteurs de la sécurité, dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS). Par ailleurs, pour accentuer la présence policière dans les départements très sensibles, 1 200 élèves gardiens de la paix seront redéployés, avant la fin de l'année 1999, pour effectuer, dans le cadre de leur scolarité par alternance, leurs stages pratiques dans des services de sécurité situés dans ces départements. Ils constitueront un renfort substantiel pour les services d'accueil tout en recevant une formation professionnelle adaptée à leur futur métier.
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