Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 01/04/1999
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation statutaire des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale répartis actuellement dans deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels exercent néanmoins les mêmes métiers, les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Cette différenciation ne semble pas légitime et justifiée. La seule inégalité réside dans leur salaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître : d'une part, les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif Omega, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs ; d'autre part s'il envisage, à court terme, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/04/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
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